Tes mesures et tes photos sont des données personnelles. Voici exactement ce que nous en faisons, et ce que nous n’en faisons pas.
1. Qui est responsable de tes données
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège social]. Pour toute question sur tes données, écris-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. [À COMPLÉTER : coordonnées du délégué à la protection des données, s’il est désigné]
2. En bref
- On ne te demande ni ton poids, ni une photo de toi : seulement des longueurs et des tours pris au mètre ruban.
- Ta photo d’inspiration est envoyée à nos prestataires techniques (hébergement, traitement des images) pour dessiner ton croquis et ton patron.
- Tes mesures et tes projets sont enregistrés dans ton navigateur.
- Tes mesures ne sont jamais transmises à des outils publicitaires, ni placées dans une adresse web.
3. Données traitées, finalités et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Photos d’inspiration et notes saisies avec elles | Dessiner le croquis de ta version et tracer son patron | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les personnes éventuellement visibles sur la photo | Traitement en mémoire, suppression dès la fin de l’analyse et du patronage. Une vignette de 240 px au plus reste dans ton navigateur. Pendant la création, ta photo est aussi gardée dans l’onglet ouvert (stockage de session) pour ne pas être perdue si la page se recharge : elle en est effacée dès que ton patron est créé, ou à la fermeture de l’onglet. [À COMPLÉTER : durée de conservation éventuelle chez les prestataires de traitement des images (objectif : aucune)] |
| Mensurations (longueurs et tours), bonnet, forme des épaules | Tracer ton patron à tes mesures | Exécution du contrat | Enregistrées dans ton navigateur ; transmises à notre serveur uniquement le temps du calcul, sans y être conservées |
| Description de ta version (style, réglages) et projets | Te permettre de retrouver et de retracer tes patrons | Exécution du contrat | Enregistrés dans ton navigateur, jusqu’à ce que tu les effaces |
| Adresse e-mail saisie pour recevoir ton patron | T’envoyer ton patron en PDF (A4 ou US Letter, A0, projecteur) | Exécution du contrat | Utilisée le temps de l’envoi, sans être conservée sur nos serveurs ; gardée dans ton navigateur pour ne pas avoir à la retaper. [À COMPLÉTER : durée de conservation technique chez le prestataire d’envoi] |
| Patron imprimé, si tu le demandes : prénom, nom, e-mail, portable, point relais choisi, patron ou patrons à imprimer | Faire imprimer ton ou tes patrons et te les envoyer en point relais ; te prévenir de leur arrivée | Exécution du contrat | Le temps de préparer et d’envoyer ton ou tes patrons. [À COMPLÉTER : durée de conservation à valider] |
| Adresse e-mail pour les nouveautés, seulement si tu coches la case (jamais pré-cochée) | T’envoyer nos nouveautés et conseils | Consentement, retirable à tout moment (lien de désinscription dans chaque envoi) | Jusqu’à ta désinscription |
| Données de commande : nom, e-mail, offre, montant, facture | Gérer ta commande, ta facture et le service client | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Preuve de tes accords au paiement (cases cochées, horodatage) | Prouver la renonciation au droit de rétractation et l’acceptation des caractéristiques du patron | Obligation légale et intérêt légitime (preuve) | [À COMPLÉTER : durée à valider, en principe 5 ans] |
| Journal d’amélioration : étapes du parcours, note et commentaire, demandes « Préviens-moi », sans photo ni donnée d’identité (détail) | Savoir quoi construire ensuite et mesurer la qualité des patrons pendant la bêta | Intérêt légitime (amélioration du service) ; tu peux t’y opposer | 12 mois, puis suppression automatique |
| Compteurs anti-abus : empreinte chiffrée de ton adresse IP (jamais l’adresse en clair), identifiant aléatoire du journal s’il est envoyé, nombre d’analyses et de patronages lancés ; total des coûts de calcul du jour, sans lien avec toi | Limiter les abus et le coût du service (par exemple 5 patronages par heure et 15 par jour) | Intérêt légitime (sécurité et continuité du service) | 2 jours au plus, puis suppression automatique |
| Journaux techniques (adresse IP, date, erreurs) | Sécurité et bon fonctionnement du service | Intérêt légitime | [À COMPLÉTER : durée, en principe 6 à 12 mois] |
| Signalements de titulaires de droits | Traiter les demandes de retrait et prévenir les abus | Intérêt légitime ; obligation légale | Durée du traitement, puis durée de prescription applicable |
Lorsque les comptes seront créés, ton profil de mesures pourra être conservé sur nos serveurs tant que ton compte est actif, puis supprimé après 3 ans d’inactivité. [À COMPLÉTER : mettre à jour cette politique à la création des comptes]
4. Ce que nous ne collectons pas
Nous ne collectons ni ton poids, ni ton indice de masse corporelle, ni aucune photo de ton corps, ni aucune donnée de santé. Les mesures demandées sont des longueurs et des tours, utiles au tracé du patron uniquement.
Les métadonnées de tes photos (dont la position GPS et les informations sur l’appareil) sont supprimées avant l’analyse. Si une personne apparaît sur ta photo (un mannequin, par exemple), l’analyse ne porte que sur le vêtement : elle ne commente jamais le corps, le visage ou l’identité de la personne. [À COMPLÉTER : floutage automatique des visages avant analyse, à mettre en place avant le lancement]
5. Journal d’amélioration
Pendant la bêta, nous tenons un journal des étapes du service pour savoir quels vêtements et quels détails construire en priorité, et pour mesurer la qualité des patrons. Il contient :
- le résultat de l’analyse de ta photo, sans la photo : type de vêtement, pièces repérées, pièce choisie, verdict, nombre de questions ;
- le programme de ton patron, c’est-à-dire la description du vêtement en gestes de modélisme, qui ne contient aucune mesure ; ce qui n’a pas pu être construit ; les erreurs du calcul ;
- tes réponses aux questions sur le modèle, tes réglages (longueurs, ampleur) et le format de PDF choisi ;
- ta note de 1 à 5 et ton commentaire, si tu en laisses un (500 caractères au plus) ;
- tes demandes « Préviens-moi quand ce sera possible » ;
- la durée et le coût technique des calculs.
Ces informations sont rattachées à un identifiant tiré au hasard et gardé dans ton navigateur (renouvelé au moins tous les 13 mois), et à l’identifiant de ton projet. Elles ne sont reliées ni à ton nom, ni à ton adresse e-mail, ni à ton adresse IP.
Ne sont jamais enregistrés dans ce journal : tes photos (ni vignette), ton poids, tes mensurations détaillées, ton nom, ton adresse e-mail, ton numéro de téléphone, ton adresse IP. De tes mesures, seules peuvent y figurer une taille arrondie (par exemple 40) et une tranche de stature de 10 cm. Les adresses e-mail, numéros de téléphone et liens écrits dans un commentaire sont effacés automatiquement avant l’enregistrement ; n’y indique pas d’information personnelle.
Le journal sert uniquement à améliorer Ateliste : ni publicité, ni revente, ni profilage. Il est conservé 12 mois, puis supprimé automatiquement. Il est hébergé par notre prestataire de base de données (voir destinataires) et seule l’équipe Ateliste y a accès.
Tu peux t’opposer à ce journal à tout moment, sans conséquence sur le service :
6. Destinataires et sous-traitants
Tes données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service, et aux prestataires ci-dessous, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). Nous ne vendons pas tes données.
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| [À COMPLÉTER : hébergeur] | Hébergement du site et calcul des patrons | [À COMPLÉTER : pays, garanties] |
| Prestataires de traitement des images [À COMPLÉTER : raisons sociales à compléter au contrat] | Traitement des photos d’inspiration : croquis et patron | Conservation nulle ou minimale, région UE si possible ; clauses contractuelles types de la Commission européenne en cas de transfert hors UE. [À COMPLÉTER : à confirmer au contrat] |
| Upstash [À COMPLÉTER : région de la base à confirmer (objectif : Union européenne)] | Stockage du journal d’amélioration et des compteurs anti-abus (sans photo ni donnée d’identité) | [À COMPLÉTER : pays, garanties] |
| [À COMPLÉTER : prestataire de paiement] | Paiement en ligne | [À COMPLÉTER : pays, garanties] |
| [À COMPLÉTER : prestataire d’envoi d’e-mails] (choix technique actuel : Resend) | Envoi de ton patron par e-mail, nouveautés si tu les as demandées, confirmations de commande et factures | [À COMPLÉTER : pays, garanties] |
| Patterns For You (Vendargues, France) | Impression et envoi de ton ou tes patrons imprimés, si tu le demandes : reçoit ton nom, ton e-mail, ton portable et ton point relais | France |
| Chronopost (France) | Transport de ton ou tes patrons imprimés jusqu’au point relais, SMS et e-mail d’arrivée | France |
| Boxtal (France) | Carte des points relais : reçoit le code postal et la ville que tu saisis pour chercher un point relais | France |
Aucune mensuration n’est transmise à des outils publicitaires ou de mesure d’audience (pixels, API de conversion), ni placée dans une adresse web.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
8. Décisions automatisées
Le traitement de ta photo sert uniquement à dessiner le croquis de ton vêtement et à tracer son patron. Il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à ton égard ou t’affectant de manière significative (article 22 du RGPD).
10. Sécurité
Les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS). Nous limitons les données collectées au strict nécessaire, et l’accès aux données aux seules personnes habilitées.
11. Tes droits
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur tes données, du droit de retirer ton consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès. Pour les exercer, écris-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] ; nous te répondons dans un délai d’un mois.
Les données enregistrées dans ton navigateur sont sous ton contrôle : tu peux les modifier depuis Mes mesures et les effacer à tout moment avec le bouton « Effacer mes mesures de cet appareil » sur la page Mes mesures, ou en supprimant les données du site dans ton navigateur.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
12. Personnes mineures
Le service est réservé aux personnes majeures. Il est interdit d’importer des photos représentant des personnes mineures.
13. Modifications
Nous mettrons cette politique à jour à chaque évolution du service (création des comptes, nouveaux prestataires, outils de mesure). La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.