Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Ateliste, édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale] (voir les mentions légales). En utilisant le service, tu les acceptes. Les achats sont en outre régis par les conditions générales de vente.

Ateliste est un outil d’aide à la création de patrons de couture personnels. À partir d’une ou plusieurs photos d’un vêtement qui t’inspire, il propose ta propre version de ce vêtement, puis trace un patron à tes mesures.

1. Un système d’intelligence artificielle analyse ta photo et écrit le programme de ton patron dans un vocabulaire fermé de gestes de modélisme (pièces, pinces, fronces, volants, coutures, fermeture), sans écrire aucune mesure.
2. Tu vois le croquis de ta version, ce qui a été adapté et les questions sur ce que la photo ne montre pas, avant tout téléchargement.
3. Un moteur de modélisme déterministe trace les pièces du patron à partir de nos modules de patronage et de tes mensurations.

Le service couvre les vêtements en tissu chaîne et trame décrits sur la page d’accueil. Lorsqu’une photo sort de ce périmètre, il te le signale : il te montre la variante la plus proche qu’il sait tracer quand elle garde l’esprit de ta pièce, et sinon il te dit honnêtement qu’il ne sait pas encore la patronner, sans te proposer un autre patron à la place.

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L’aperçu est gratuit ; le patron complet est payant selon les conditions de vente.

À ce jour, le service fonctionne sans compte : ton profil de mesures et tes projets sont enregistrés dans ton navigateur. Si tu effaces les données de ton navigateur, ils sont perdus. [À COMPLÉTER : mettre à jour cette clause lors de la création des comptes]

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.

En important une photo, tu garantis avoir le droit de l’utiliser pour cet usage personnel. Il est interdit d’importer :

• des photos dont l’élément principal est un logo, un monogramme, une toile ou un imprimé de marque ;
• des photos de pochettes, de dessins techniques ou de pièces de patrons du commerce, ou des captures de boutiques de patrons ;
• des photos représentant des personnes mineures ;
• des photos de personnes nues ou dénudées, ou tout contenu illicite, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le service refuse automatiquement les photos à logo ou de patrons du commerce qu’il détecte. Pour les autres contenus interdits, nous pouvons supprimer le projet et suspendre l’accès au service. Il ne te demande jamais de photo de ton propre corps.

Tes photos sont envoyées à notre prestataire d’IA pour l’analyse, puis effacées de notre côté : nous ne les conservons pas et ne les publions jamais. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Le service ne reproduit pas un vêtement : il en retient des caractéristiques de style courantes, qui relèvent du fonds commun de la mode, et construit un patron à partir de ses propres modules de patronage, avec les réglages que tu as choisis. Le vêtement obtenu est donc ta version, et il diffère du vêtement de la photo.

Tu t’engages à ne pas utiliser le service pour reproduire à l’identique une création protégée (par exemple une pièce récente ou emblématique d’un créateur). Les modèles sont toujours nommés par leur typologie (« Robe froncée midi, manches ballon »), jamais par une marque.

Conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, nous t’informons que l’analyse de ta photo et l’écriture du programme de ton patron sont réalisées par un système d’IA. L’IA ne dessine aucune pièce et n’écrit aucune mesure : la géométrie du patron provient exclusivement du moteur de modélisme.

L’IA peut se tromper, en particulier sur ce qui ne se voit pas sur une photo (dos, fermeture, doublure). C’est pourquoi tu vois ce qu’elle a vu, déduit ou proposé, ce qu’elle a adapté, et tu réponds à ses questions avant de télécharger le patron.

Les fichiers et visuels générés portent la mention « Généré avec l’IA » et un marquage lisible par machine dans leurs métadonnées. Tu t’engages à ne pas retirer ces mentions.

Chaque patron t’est concédé sous une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage privé et non commercial. Tu peux :

• imprimer le patron, en tout ou partie, autant de fois que nécessaire ;
• coudre le vêtement autant de fois que tu le souhaites, pour toi ou pour l’offrir, sans contrepartie.

Tu ne peux pas :

• partager, publier, revendre, louer ou distribuer le fichier du patron ou sa notice, gratuitement ou non ;
• vendre les vêtements cousus à partir du patron ;
• retirer les mentions de licence et d’IA figurant sur les fichiers.

Une offre destinée aux créatrices qui souhaitent vendre leurs réalisations, limitée aux modèles dont elles détiennent les droits, est à l’étude. [À COMPLÉTER : conditions de l’offre créatrice, le cas échéant]

Le logiciel, le moteur de modélisme, les modules de patronage, les notices types, les illustrations et la marque Ateliste restent notre propriété ou celle de nos concédants. La licence de la section précédente ne te transfère aucun autre droit.

Si tu es titulaire de droits (dessin ou modèle, droit d’auteur, marque, droit à l’image) et que tu estimes que le service y porte atteinte, écris-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] [À COMPLÉTER : ou via le formulaire de signalement dédié] en indiquant :

• ton identité et tes coordonnées (et, pour une société, sa dénomination et ton habilitation) ;
• le droit invoqué et, si possible, un justificatif (enregistrement, date de divulgation, visuels) ;
• la description du modèle ou du contenu concerné, et tout élément permettant de l’identifier ;
• une déclaration attestant de ta bonne foi et de l’exactitude des informations fournies.

Nous accusons réception du signalement et le traitons dans un délai cible de 72 heures ouvrées. Selon le cas, nous pouvons bloquer la génération de patrons pour le modèle signalé, retirer un contenu et suspendre l’accès des personnes qui enfreignent ces règles de manière répétée. La personne concernée est informée de la mesure et peut la contester en nous écrivant.

Comme tout patron, un patron tracé par le service demande quelques précautions :

• sa précision dépend des mesures que tu saisis : prends-les avec soin, en suivant les consignes ;
• pour les modèles ajustés, une toile d’essai est recommandée avant de couper ton tissu définitif ;
• le tissu choisi (poids, tenue, élasticité) influence le rendu : respecte le type de tissu indiqué.

Si le vêtement ne tombe pas bien, signale-le depuis ton patron (« Ça ne tombe pas bien ») : nous traçons une nouvelle version avec la correction, sans frais. Ces limites ne réduisent en rien tes droits au titre des garanties légales, décrites dans les conditions de vente.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’une utilisation contraire aux présentes conditions (photos interdites, revente, mesures volontairement erronées).

Aucune clause des présentes n’a pour effet de limiter les droits que tu tiens de la loi en tant que consommatrice.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, nous pouvons suspendre ton accès au service, après t’en avoir informée lorsque c’est possible. Tu peux cesser d’utiliser le service à tout moment.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment pour suivre l’évolution du service ou de la loi. La version applicable est celle en vigueur au moment de ton utilisation ; en cas de changement important, nous t’en informerons de manière visible.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris-nous d’abord à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] : nous cherchons toujours une solution amiable. Tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir les conditions de vente). À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.